Politique de confidentialité

ProRéponse (le « Site », proreponse.com) attache de l'importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, et quels droits vous pouvez exercer.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est Assist Pro Biz, immatriculée sous le numéro 10557993200010, dont le siège social est 2 avenue Gabriel Péri, 93380 Saint-Denis.

Contact vie privée : info@proreponse.com

2. Données que nous collectons

À l'inscription (tous les utilisateurs)

Prénom, nom, email, pays, numéro de téléphone, mot de passe (stocké de façon chiffrée/hachée, jamais en clair).

Compte conducteur, en complément

Informations déclaratives sur le véhicule (marque, couleur, capacité) ; puis, une fois la première publication payée, les pièces justificatives transmises pour vérification (pièce d'identité, permis de conduire, et tout document relatif au véhicule demandé lors du contrôle).

Données techniques

Adresse IP, journaux de connexion.

3. Pourquoi nous utilisons ces données

• Créer et gérer votre compte
• Vous mettre en relation avec d'autres utilisateurs pour un trajet
• Vérifier la conformité des pièces justificatives transmises par les conducteurs et prévenir la fraude
• Gérer le paiement de la publication d'une annonce
• Vous contacter (confirmation, support, information sur votre compte)
• Respecter nos obligations légales et répondre aux demandes des autorités compétentes

4. Base légale des traitements

• L'exécution des Conditions Générales d'Utilisation, pour la création de compte et la mise en relation
• L'intérêt légitime de ProRéponse, pour la vérification des documents et la prévention de la fraude
• Le consentement, lorsqu'il est requis (par exemple pour d'éventuels cookies non essentiels)
• Le respect d'obligations légales, le cas échéant

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de Assist Pro Biz, dans la limite de leurs fonctions (notamment pour la vérification manuelle des pièces justificatives).

Elles peuvent également être transmises à nos sous-traitants, notamment :

• Notre hébergeur, OVHcloud

En cas d'ajout de nouveaux sous-traitants, la présente politique sera mise à jour en conséquence.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers à des fins commerciales.

6. France, Sénégal et transferts de données

ProRéponse opère en France et au Sénégal. Assist Pro Biz étant établie en France, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'applique à l'ensemble des traitements décrits ici, y compris pour les utilisateurs situés au Sénégal. Les utilisateurs situés au Sénégal bénéficient par ailleurs des protections prévues par la loi sénégalaise n° 2008-12 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP).

À vérifier avec un conseil local : selon la localisation de vos serveurs et sous-traitants, une déclaration auprès de la CDP peut être requise avant toute collecte.

7. Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de vie du compte, puis 3 mois après sa suppression ou son inactivité.
• Pièces justificatives (identité, permis) : conservées pendant toute la durée de vie active du compte, afin de permettre, en cas d'incident survenu à l'occasion d'un trajet, l'identification de l'utilisateur concerné et la coopération avec les autorités compétentes sur réquisition judiciaire ; puis supprimées 3 mois après la clôture du compte, sauf procédure ou litige en cours nécessitant une conservation prolongée.

Le RGPD n'impose pas une suppression immédiate après vérification : il impose une durée définie et proportionnée à une finalité précise. Une conservation prolongée pendant toute la vie du compte, pour des raisons de sûreté (identification en cas d'incident), est une finalité légitime et courante pour ce type de plateforme — à condition d'être explicite, comme ci-dessus, plutôt qu'indéfinie. Le repère de 5 ans après la fin de la relation s'inspire de la prescription civile de droit commun et des pratiques KYC du secteur financier ; ce n'est pas un minimum ou maximum légal figé propre à votre activité — à faire confirmer par un juriste, en particulier côté sénégalais où nous n'avons pas identifié de durée chiffrée précise dans la loi n° 2008-12 (le principe de proportionnalité y est posé, mais sans chiffre publié équivalent).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données, en particulier les pièces justificatives transmises (accès restreint aux seules personnes habilitées). Nous nous engageons à notifier la CNIL et les personnes concernées en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour leurs droits, conformément au RGPD.

9. Cookies et traceurs

Le Site n'utilise à ce jour aucun cookie non essentiel à des fins de publicité ou de mesure d'audience. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de session) peuvent être déposés.

10. Vos droits

Conformément au RGPD (et, pour les utilisateurs au Sénégal, à la loi n° 2008-12), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à info@proreponse.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (France, cnil.fr) ou de la CDP (Sénégal).

11. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, les utilisateurs en seront informés.

Voir aussi les Mentions légales et les Conditions générales d'utilisation.